Un arrêté ministériel publié ce 2 février prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) "au plus tard le 31 décembre 2017".
Un arrêté paru ce 29 janvier modifie deux formulaires Cerfa annexés à l'arrêté du 15 février 2012 modifié et relatifs à la réglementation "anti-endommagement" de réseaux. Il s'agit de tenir compte d'expérimentations menées depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012.
Suite à la publication d'une ordonnance, un nouveau cadre de fonctionnement des gares routières prendra place dans les prochains mois, sous le contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Mais les délais de mise en œuvre apparaissent particulièrement serrés, et ce alors qu'aucun recensement précis des...
Le projet Smap démarre pour étudier les enjeux liant énergie solaire et équilibre électrique en zones rurales.
La capitale gagne ses galons de ville intelligente et durable en multipliant les expérimentations avec des groupes comme Cisco ou de jeunes pousses.
Le Grand Nancy mise sur les points d’apport volontaire (PAV) pour rattraper son retard dans la collecte des vieux papiers. Le territoire en capte aujourd’hui 20 kg par habitant et par an, soit moins que la moyenne nationale. Elle le fait, pour l’essentiel, au travers de quelque 350 PAV.
Un décret publié ce 24 janvier modifie certaines dispositions relatives à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (Cnesor) dont la création remonte au décret du 24 juin 2005.
Le ministère de l’Écologie a publié le texte qui organise l'expérimentation du chèque énergie. Ce dispositif est issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il vise à aider les ménages précaires à payer leurs factures d'énergie ou leurs travaux de rénovation énergétique.
Dans un rapport présenté le 20 janvier en commission à l'Assemblée nationale, deux députés font une proposition choc pour sortir par le haut des querelles intestines qui n'en finissent pas sur le terrain. Au classement actuel des cours d'eau en deux listes selon leur état écologique, ils proposent une alternative originale...
C’est un peu le « Google Maps » des déchèteries que vient de lancer l’Ordif. Ses cartographies régionales, jusqu’alors uniquement disponibles sur papier (ou .pdf), passent au numérique. Sa carte des 174 déchèteries publiques fixes se trouve désormais sur le site de la région (http://data.iledefrance.fr), au même titre que des données sur...
