Environnement, mobilité

Après sept ans de discussions, le plan de prévention des risques technologiques multi-sites de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque a enfin été approuvé.

Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...

La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés. 

Un décret paru le 19 février précise le périmètre des charges de service public de l'énergie ainsi que les modalités de versement des compensations aux opérateurs supportant ces charges.

Une nouvelle synthèse compilant toutes les données les plus récentes sur l'eau et les milieux aquatiques est désormais disponible sur le site du service statistique du ministère de l'Environnement.

Hackathon, Infolab, concours d'applications mobilité lancé par Issy-les-Moulineaux, l'open data s'impose dans les collectivités. Mais, attention, libérer ses données environnementales s’apparente davantage à un projet politique d’animation locale que technique. Mode d’emploi.

Un rapport, rendu public par le CGEDD, esquisse les grandes lignes du plan d'actions nécessaire pour améliorer les services d'eau et d'assainissement dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM).

Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, nouvelles grandes régions, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions majeures invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance...

Serge Letchimy, député de la Martinique, a remis ce jour à Ségolène Royal son rapport sur la mise en œuvre d’un modèle d’économie circulaire dans les collectivités d’Outre-mer.

Prise sur le fondement de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 11 février apporte certaines avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire.