Politique tarifaire des TER, transparence financière de l'exploitant... un décret d'application de la réforme ferroviaire fixe enfin les régions sur leur sort.
Etape décisive pour la Nef. La coopérative financière devient une banque éthique et propose de nouveaux services à destination de l'économie sociale et solidaire.
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
La SNCF réalise une première à Angers : verdir l'aménagement de la gare en y faisant pousser des arbres.
Faisant suite à la loi de transition énergétique, un décret publié le 12 mars introduit certaines évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets et l'économie circulaire. Un premier décret a d'ores et déjà été publié en ce sens le 31 décembre dernier
Les députés viennent d'adopter en commission en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Sur les 300 amendements votés, plusieurs concernent la compensation écologique et les espaces naturels sensibles.
La Société du Grand Paris (SGP) entre dans le concret. Le premier tronçon des chantiers qu’elle pilote doit faire l’objet d’une notification de marché d’ici à fin avril 2016. Il s’agit de la ligne 15 Sud du Grand Paris Express, soit 33 km à créer entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs.D'ici à...
La Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a mis en service à Saint-Ouen une plateforme logistique pour introduire des granulés de bois dans son mix. Son réseau de chaleur est désormais alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération.
Un décret publié ce 6 mars précise les modalités d'institution et de recouvrement de la contribution locale temporaire (CLT) à laquelle les communes, les EPCI à fiscalité propre ou la région (le syndicat des transports d'Ile-de-France - Stif - dans le cas de l'Ile-de-France) peuvent recourir pour financer les aménagements...
