Anne Hidalgo élue présidente de Cities 40
La maire de Paris, Anne Hidalgo, succède au maire de Rio, à la tête de Cities 40, un réseau qui rassemble les 85 villes les plus importantes du monde, mobilisé face au défi climatique.
Environnement, mobilité
Communication des données de circulation routière des collectivités
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
L’interdiction de marcher pieds nus n’est pas illégale
C'est ce qu'a jugé le tribunal administratif de Besançon saisi par un usager qui s'était vu refusé l'entrée du site de la Citadelle de Besançon.
Loi biodiversité : l’adoption laborieuse d’un texte qui divise
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Bornes de recharge et garages à vélo : un décret étend le dispositif
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
REP papier : un décret fixe les modalités de contribution en nature des éditeurs de presse
Un décret, publié au Journal officiel du 6 juillet, précise les conditions selon lesquelles les publications de presse apportent une contribution en nature aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de papiers.
La compensation des contributions des fournisseurs d’électricité aux FSL évolue
Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
Passation de pouvoir pour les 21 ans du Comité 21
Le Comité 21 fête ses 21 ans. Bettina Laville la fondatrice de l'association, a été élue à sa présidence. Celle qui remplace Gilles Berhault nous livre en exclusivité son analyse sur les enjeux passés et à venir du développement durable.
Qualité de l’air, PPA, PDU : la liste des agglomérations à jour
Un décret prend acte que les listes des communes dans les agglomérations de plus de 100.000 et 250.000 habitants, auxquelles certaines obligations environnementales s'appliquent, sont désormais fixées par arrêtés ministériels