Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 avril 2012 fixent les prescriptions générales applicables respectivement aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n°2710-1 et sous la rubrique n°2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 avril 2012 modifie l’arrêté ministériel du 12 décembre 2007 encadrant les activités de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) exercées sous le régime de la déclaration.
Elle se prénomme Daisy, lui Vitry et sont les heureux parents de Tornado et Taylor, et tous quatre arborent de longues cornes et un poil long et laineux du plus bel effet. Si leurs ancêtres sont originaires de la région écossaise des Highlands, eux viennent du Parc régional des Vosges...
A l’image de ses collectivités sociétaires, la mutuelle de l’assurance territoriale a engagé un grand programme de démarche qualité et d’engagement éco-responsable. Grâce à un plan d’actions ambitieux et à l’implication de l’ensemble de ses salariés, SMACL Assurances vient de recevoir une triple certification : ISO 9001, OHSAS 18001 et...
43,3% d’économie par rapport à son contrat de 132 ans, soit 52 millions d’euros récupérés sur 10 ans, c’est le résultat d’une âpre négociation entre la ville d’Antibes et Veolia Eau, son opérateur historique, sur la future délégation de service public lancée en 2013.
Un décret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport (VT) à un taux plafond de 1,7%.
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 avril 2012 modifie les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l’admission de déchets d’amiante liés.
L'Ademe sort un nouvel outil pour aider entreprises et collectivités à développer leur comptabilité environnementale : la Base Carbone.
Par décision du 2 avril dernier, la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne(CAECE) a voté la création d’une régie publique pour la distribution de l’eau sur ses six communes, opérationnelle au 1er janvier 2013.
