La Tournée des DÉÉÉglingués revient du 2 au 9 juin 2012, pour une nouvelle édition, avec plus de 100 collectivités mobilisées sur les 22 régions ainsi que les DOM. Les 4 éco-organismes agréés pour la collecte et le recyclage des DEEE (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) sont à l’initiative de...
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2012 étend le champ des garanties financières applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin de couvrir la mise en sécurité voire la dépollution et la remise en état des sites après exploitation.
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai, vient modifier le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF) et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents.
Un décret, publié au Journal officiel du 5 mai, crée une commission de conciliation du télépéage.
Un décret du 2 mai 2012 adapte les dispositions réglementaires du Code de l’environnement relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à divers textes législatifs (loi Grenelle 2 et loi Warsmann) ainsi qu’aux exigences communautaires, en particulier les directives 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux...
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
Saint-Étienne innove en mettant en ligne son Document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim).
Le ministère de l’Ecologie a publié, le 24 avril, des clauses types de Contrats de Performance Energétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.
Suite à la reconnaissance nationale " Agenda 21 local France " de cinq nouvelles collectivités des Pyrénées-Atlantiques, et conformément à l'engagement pris dans son Agenda 21, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a proposé la création d'un réseau départemental de développement durable.
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
