Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Dans une instruction rendue publique le 13 janvier, le ministère de l'Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d'urgence a été réformé par la voie d'un arrêté ministériel du 7 avril...
Alors que les épisodes de pollution se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs régions, un arrêté, publié le 30 décembre dernier, fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant.
Les principales association d’élus locaux (ADF, AMF, AMRF, France Urbaine, Villes de France) invitent élus, associatifs, professionnels et bénévoles à prendre part aux prochaines Rencontres nationales de l’Observatoire national de l'action social (Odas) qui se dérouleront à Angers les 1er et 2 février prochains. Celles-ci auront pour thème : “Acteurs locaux...
Un décret publié le 23 décembre dernier introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme complexe et controversé des "sites naturels de compensation" est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Environnement.
Après la filière emballages, c'est au tour d'une autre filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), celle des papiers graphiques, de dévoiler son nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes pour la période "2017-2022", par la voie d'un arrêté publié ce 9 novembre.
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
