Le Prix Stop aux clichés sur les jeunes a été remis le 3 octobre à l'hôtel de hille de Poitiers en présence du parrain de cette cinquième édition, Patrick Apel-Muller, directeur de la rédaction de L'Humanité.
Un arrêté publié au Journal officiel du 2 octobre 2012 modifie les mesures des obstacles bas installés sur la voirie publique.
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et la Gazette santé-social ont présenté ce matin le quatrième baromètre de l’action sociale locale : « Territoires, crise, précarité » au CESE.
Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif...
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Les communes ont jusqu’au 1er novembre pour participer à ce concours gratuit et ouvert à toutes, destiné à promouvoir le respect de l’environnement nocturne, les économies d’énergie et des dépenses publiques, une meilleure qualité de la nuit pour une meilleure qualité de la vie et du sommeil.
Dans le cadre du nouveau dispositif de garanties financières applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 1er juillet dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 décline les différents modèles justificatifs requis.
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 est venu modifier divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets. Plusieurs décrets ont modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en ce domaine ces dernières années.
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
