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Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

Un projet de loi pour garantir l’accessibilité en 2015

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine,  a présenté un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.