La méthode d'élaboration des programmes de surveillance du plan d'action pour le milieu marin (Pamm) vient d'être précisée par la voie d'un arrêté publié au Journal officiel ce 3 mai.
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
Un décret, publié au Journal officiel du 16 avril, fixe la liste des dix-huit collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à l'expérimentation, prévue par la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013, en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale...
Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté, le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Ce projet qui doit encore être soumis au Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le 10 avril 2015 modifie également la répartition des académies dans...
Suite à la médiatisation de plusieurs affaires de pédophilie dont les auteurs exercent des professions au contact des mineurs, deux députés ont déposé des projets de loi.
Face à l'ampleur des dégâts causés par le cyclone Pam, Cités Unies France a décidé d’ouvrir un compte pour le fonds “Solidarité Vanuatu”.
Mayotte dresse un bilan d'une première année de collecte sélective et se dote d'une association de surveillance de la qualité de l'air.
Manuel Valls, a présenté le 3 mars dernier, devant le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Y figure la nouvelle prime d'activité, une fusion de la Prime pour l'emploi et le RSA activité.
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Louis Schweitzer, commissaire général à l’Investissement, ont lancé, le 17 février dernier, l’appel à projets dans le cadre de l’action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du Programme d’Investissements d’Avenir.
Dès 2015, 60% des quartiers prioritaires de la politique de la ville devraient être couverts par la garantie jeunes.
