La Commission européenne a annoncé le cru 2016 des projets Life. Cette année, ce sont 144 projets dans 23 pays qui vont bénéficier de 222 millions d'euros de soutiens européens.
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation publique, jusqu'au 19 novembre, un nouveau décret d'application de la loi de reconquête de la biodiversité permettant aux préfets de délimiter des zones prioritaires déterminantes pour la restauration des espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code de l'Environnement.
A l'heure du projet de loi de Finances de la sécurité sociale 2017, l'Association des maires ruraux de France, par la voix de son président Vanik Berberian, a tenu a rappeler quelques-unes des revendications que l'AMRF porte depuis longtemps déjà...
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la publication du décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est paru au JO.
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Le Fonds de dotation pour la biodiversité soutient 24 nouvelles communes dans la réalisation de leur Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs (garagistes, industries, déchetteries disposant de conteneurs à cet effet, etc.).
La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté en conseil des ministres une communication sur la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
