Actualités
Constitution : les députés valident le non-cumul pour les ministres avec un exécutif local
L'Assemblée nationale a donné, hier mardi, son feu vert à l'interdiction de cumuler un poste de ministre avec des fonctions exécutives locales. Tout en soulignant que cet article, examiné "enfin après 50 heures" de discussions, "va dans le bon sens" et semble "évident", plusieurs LR sont montés au créneau pour...
France urbaine publie “Réussir la généralisation de l’éducation artistique et culturelle”
France urbaine et l'INET ont annoncé la publication d'une étude commandée par France urbaine et conduite par quatre élèves administrateurs de l'INET sur l'éducation artistique et culturelle dans les grandes villes.
Transfert des compétences eau et assainissement : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas,...
Répartition du FPIC et du FSRIF pour 2018
La répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour 2018 a récemment été mis en ligne.
Bilan annuel de l’application des lois : on peut encore faire mieux
Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s’inquiète
Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu''il remet en cause la crédibilité de la...
Philippe Laurent « Nous ne pouvons plus penser la ville comme nous la concevions hier »
Projet de loi Elan, modernisation de la Fonction publique territoriale, politique de la ville, besoin d’architecture et nouveau souffle européen. Sur tous ces sujets Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), joue la dissonance et cultive une pensée critique qui fait mouche auprès des élus...
Avenir de la mer et du littoral : les cinq propositions de FNE
Depuis le 26 janvier et jusqu'au 25 mars 2018, le public est amené à se prononcer sur la politique maritime et littorale de la France dans le cadre d'une grande consultation publique. A cette occasion, France Nature Environnement rappelle qu'il est indispensable de prendre en compte les enjeux environnementaux.