“Au-delà des caractéristiques propres de chacune des Régions et des collectivités d’Outre-Mer, elles sont toutes confrontées aux mêmes difficultés. Pourtant, les élus de ces collectivités ont la volonté et la capacité de relever ces défis sous réserve qu’on leur donne les leviers financiers pour le faire“, explique Philippe Richert, président de Régions de France.
Le 29 mars, avec Alfred Marie-Jeanne, président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, président de la Collectivité de la Martinique il a exposé les propositions des Régions pour les Outre-Mer.
“Les collectivités et Régions d’Outre-Mer présentent des caractéristiques différentes de celles de la France Métropolitaine, de par leurs spécificités en termes de localisation et de compétences. Elles constituent aussi un laboratoire institutionnel pour la France“, ont expliqué les élus.
C’est ainsi que six propositions novatrices ont été présentées, notamment dans le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :
– Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et collectivités d’Outre-mer, en incluant la dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA.
– Laisser aux Régions et collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire.
– Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services.
– Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone : en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer.
– Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour.
– Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat.