Rapport parlementaire sur les violences conjugales

Un rapport rédigé par la députée PS Pascale Crozon, après une série d’auditions de magistrats, avocats, juristes ou associations féministes a été adopté par la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée. Celui-ci recommande notamment, parmi 13 propositions, de mieux prendre en compte le phénomène d’emprise que peuvent subir les femmes victimes de violences, sans toutefois modifier le régime de légitime défense dans le Code pénal.

Parmi les autres recommandations: améliorer l’ordonnance de protection en raccourcissant ses délais de délivrance (actuellement 37 jours en moyenne), amplifier la formation des professionnels au contact de femmes victimes de violences, poursuivre les efforts en matière de prévention des violences et d’accompagnement des victimes.

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