Protection de l’enfant : adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à renforcer la protection de l’enfant, notamment pour stabiliser davantage le parcours des enfants placés via l’aide sociale.

Dans sa vingtaine d’articles, la proposition de loi rend aussi irrévocable l’adoption simple alors que l’enfant est mineur, sauf à la demande du ministère public en cas de motifs graves, ou encore inscrit explicitement l’inceste dans le Code pénal.

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus