Les objectifs quantifiés de la PPE relatifs aux énergies renouvelables ont déjà été rendus publics par l’arrêté du 24 avril 2016, qui s’inscrivait toutefois dans le cadre réglementaire antérieur à la loi du 17 août 2015. Un nouveau projet de PPE, sous la forme d’un décret, doit s’y substituer. Aux différents objectifs chiffrés sont associées des “orientations” et des “actions concrètes”.
Localement, les collectivités seront ainsi mobilisées pour mettre en œuvre les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) et pour concourir au label “territoire à énergie positive pour la croissance verte”. Dans un avis remis le 24 août, l’autorité environnementale (Ae) souligne également l’importance de la planification territoriale (en particulier schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires-Sraddet et schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables-S3RENR) pour la mise en œuvre concrète de la PPE. Elle regrette cependant que deux leviers, “pourtant cruciaux pour l’atteinte des objectifs de la loi”, soient “peu mobilisés” : “la fiscalité environnementale et l’action des collectivités territoriales”. La façon dont les objectifs de la PPE seront déclinés ou pris en compte par les différents schémas “n’est pas décrite précisément”, déplore l’Ae. Le projet de PPE, tel que présenté à l’Ae, ne permet pas, “de comprendre non plus comment les collectivités pourront s’inscrire dans la mise en œuvre de ses actions”. “Sans mésestimer la difficulté de l’exercice, la planification stratégique portée par la PPE devrait donc présenter les éléments d’une consolidation des apports territoriaux”, estime l’Ae. L’articulation et la contribution des plans ayant un impact direct sur l’énergie (PCAET, schéma de cohérence territoriale-SCOT, plan local d’urbanisme -PLU, plan de déplacements urbains-PDU) aux objectifs de la PPE devraient en ce sens “être explicitées”.
Le ministère de l’Environnement a souligné la qualité de l’avis de l’AE, qu’il a qualifié de “positif”. Suite à ces remarques, ainsi que celles formulées par les autres organismes consultés (Conseil supérieur de l’énergie, Comité d’experts pour la transition énergétique, Conseil national de la transition écologique), une nouvelle version de la PPE “sera mise à consultation du public dans les prochains jours”, a précisé le ministère, dernière étape avant l’adoption définitive de la PPE par décret.
La PPE, qui couvre les périodes 2016–2018 et 2019–2023, sera par la suite révisée en 2018, puis une fois tous les cinq ans. Un décret du 11 août 2016 prévoit une procédure de révision simplifiée concernant “les deux périodes de la programmation initiale”. Cette procédure repose sur une approbation par décret après transmission, pour information, au Conseil national de la transition écologique. S’agissant des PPE des zones non interconnectées, le projet doit préalablement être approuvé par l’organe délibérant de la collectivité. Lorsque l’initiative de la révision simplifiée émane de la collectivité, il appartient en outre au ministre chargé de l’énergie de vérifier “que les modifications envisagées ne modifient pas l’économie générale de la programmation initiale, notamment au regard de leur impact sur les ressources publiques”.
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