JDC N°2171 – Juin -juillet 2013

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Sommaire

Social-Santé
Les collectivités sont les premiers maîtres d'œuvre des politiques publiques en matière d'action sociale et médico-sociale. Statut difficile à l’heure où les difficultés budgétaires invitent à repenser les périmètres et les montants de l’intervention publique.

Au sommaire de nos expertises :
> Statut de l’élu : Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques.
> TIC : Silver Economy : les TIC au service du bien vieillir.
> Urbanisme : Changement de destination des constructions existantes.
> Communication : L’Union : un projet… des communications.

Décryptage
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Fiche pratique
L’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels.

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