Sommaire
Spécial Congrès des Maires
Quelques semaines après les États généraux de la démocratie territoriale et la mise sur les rails de l’acte III de la décentralisation, les élus se retrouve pour leur rendez-vous annuel dont le thème retenu cette année est « Les territoires, acteurs d’un monde en mutation ».
Au Sommaire de nos Expertises
> Nouvelles technologies : Montrez-nous vos parcours citoyens, nous vous dirons qui vous êtes…
> Statut de l’élu : Les garanties professionnelles offertes aux conseillers municipaux
> Urbanisme : Autorisation d’urbanisme et règlement sanitaire départemental.
Décryptage
OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale.
Fiche pratique
Les zones agricoles protégées
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.