Sommaire
Assainissement autonome : contrôle des fosses septiques
Experts
- Les élus sont encouragés à communiquer sur leurs actions
- Le permis valant autorisation de division utilisé pour contourner la réglementation des lotissements
- Les règles d’exploitation de la vidéosurveillance
Décryptage : La réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010)
Fiche pratique : La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.