Description
Chronique et opinions
L’avenir de la gestion du domaine public portuaire
p. 134
Chronique de Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier
Actualité flash
Redevances d’infrastructure du réseau ferré national : la tarification passe en force
Actualité jurisprudence
Les litiges nés des activités d’un EPIC relèvent de la juridiction judiciaire
Cours & tribunaux
Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?
CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange
Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille
Aisance de voirie et condition de légalité d’un refus du maire
CE, 15 décembre 2016, Commune d’Urou-et-Crennes
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon
Decryptage
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique
Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés
Synthèse
VOIRIE RURALE
(OCTOBRE 2016 – SEPTEMBRE 2017)
Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Sommaire
Actualité
p. 130 Flash (Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…)
p. 131 Parus au JO du 19 août au 13 septembre 2017
p. 132 Jurisprudence (Sommaire des décisions sélectionnées…)
p. 133 Médiathèque
Chronique & opinions
p. 134 Ports
L'avenir de la gestion du domaine public portuaire
Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Montpellier
Cours & tribunaux
p. 140 Administration et gestion
Quel contentieux de la mesure de dénonciation d’une clause de tacite reconduction ?
CAA Nantes, 3 avril 2017, Société Orange, n° 16NT00045-16NT00058
Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille
p. 144 Voies publiques
Aisance de voirie et condition de légalité d'un refus du maire
CE, 15 décembre 2016, Commune d'Urou-et-Crennes, n° 388335
Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d'Avignon
Textes et documents
p. 146 Décryptage
Maîtrise d’œuvre dans les marchés globaux : nouveau décret pour la commande publique
Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux
Sébastien Bracq, Avocat associé, et Davy Sarre, Juriste, Cabinet LLC & Associés
Synthèse
p. 148 Voirie rurale
Octobre 2016 – septembre 2017
Jean Debeaurain, Maître de conférences honoraire, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
Avis
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