Description
Actualité flash
Forfait post-stationnement : les modalités de reversement aux collectivités précisées
Actualité jurisprudence
L’absence de signalisation d’un passage à niveau peut être assimilée à un défaut d’entretien normal
Chroniques et opinions
Résurgence des notions de domaine public global et de domaine public virtuel
Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé
Cours et tribunaux
Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie : une domanialité virtuelle inquiétante
CE, 27 Juillet 2016
Alexandre Coque, docteur en droit public, avocat au Barreau d’Avignon
Appartenance au domaine public et gestion du service public de la culture
CE, 15 février 2016
Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie
Note sous CAA douai, 5 juillet 2016
Christophe Otero, docteur en droit public
Synthèse
Autoroutes
Novembre 2015 – novembre 2016
Sommaire
Actualité
P. 162 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 164 Parus au JO du 20 septembre au 25 novembre 2016
P. 165 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées Chroniques & opinions
P. 168 Domaine public
Résurgence des notions de domaine public global
et de domaine public virtuel
Par Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé Cours & tribunaux
P. 172 Domaine public
Un mur surplombant une voie publique est un accessoire de cette voie :
une domanialité virtuelle inquiétante
CE, 27 Juillet 2016, Monsieur Robert X., n° 389771
Par Alexandre Coque, docteur en droit public, avocat au Barreau d’Avignon
P. 174 Voies publiques
Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres
sur la voirie
CAA Douai, 5 juillet 2016, Ligue française pour la défense des droits de l’homme
et du citoyen, n° 15DA01895
Par Christophe Otero, docteur en droit public
P. 179 Domaine public
Appartenance au domaine public et gestion du service public
de la culture
CE, 15 février 2016, Société Cathédrale d’Images, n° 384228
Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Synthèse
P. 182 Autoroutes
Novembre 2015 – novembre 2016
Par Thierry Sportouche, ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé
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