Description
Les autorités administratives et le domaine public maritime
Partage et transfert de compétences entre l’État et les collectivités
Chronique de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
Actualité flash
Sécurité des ouvrages routiers : ajustement du fonctionnement de la commission d’évaluation
Publicité extérieure : place au grand format
Cours et tribunaux
la reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper le domaine public
CE, 18 septembre 2015
Christophe Mondou, maître de conférences, Université de Lille
Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
CE, 14 octobre 2015
Christophe Otero, docteur en droit
Le droit de priorité des communes en matière de concession de plages
CAA Marseille, 19 mai 2015
Samuel Deliancourt, premier conseiller à la cour administrative d’appel de Marseille
Sytnhèse
Domaines public et privé des collectivités publiques
(Août 2014 – janvier 2016)
Sommaire
actualité
p. 2 Flash textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
p. 5 parus au JO du 28 novembre 2015 au 27 janvier 2016
p. 7 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
p. 11 Médiathèque ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
chroniques & opinions
p. 13 Domaine public
les autorités administratives et le domaine public maritime
Par robert rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
cours & tribunaux
p. 17 Domaine public
la reprise d’activité ne provoque pas le transfert de l’autorisation à occuper
le domaine public
Ce, 18 septembre 2015, Société Prest’air n° 387315
Par Christophe mondou, maître de conférences, Université de Lille eA 4487 –
CrDP – erDP
p. 21 Administration et gestion
méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur
Ce, 14 octobre 2015, Commune de Châtillon-sur-Seine, n° 375577
Par Christophe otero, docteur en droit
p. 25 Domaine public
le droit de priorité des communes en matière de concession de plages
CAA Marseille, 19 mai 2015, ASL remana & Syndicats des copropriétaires
Mandelieu M1 et M2, n° 13MA3706 et n° 13MA03707
Par samuel deliancourt, premier conseiller à la CAA de Marseille, Centre Michel
de L’Hospital, eA n° 4232, École de droit d’Auvergne
synthèse
p. 34 Domaines public et privé des collectivités publiques
Août 2014 – janvier 2016
Par samuel deliancourt, premier conseiller à la CAA de Marseille,
Centre Michel de L’Hospital, eA n° 4232, École de droit d’Auvergne
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