Description
Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la jurisprudence Atlalr
Commentaire de Pierre Guillot sous CAA Marseille, 12 mars 2015, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Peut-on tout faire sur la voie publique ?
Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions spécifiques
Actualité flash
Mobilités actives : l’instruction sur la signalisation routière enfin actualisée
Décentralisation du stationnement payant : le dispositif technique se précise
Actualité jurisprudence
Sélection des jugements des tribunaux administratifs – Année 2015
Synthèse
Voies communales, chemins ruraux et voies privées
(Avril 2014 – octobre 2015)
Sommaire
Actualité
P. 162 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 165 Parus au JO du 22 septembre au 27 novembre 2015
P. 166 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 169 Sélection de jugements – Année 2015
Par François Lamontagne, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
et Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, CAA Marseille
P. 174 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 175 Voies publiques
Peut-on tout faire sur la voie publique ?
Troisième partie : un espace de liberté soumis à certaines restrictions
spécifiques
Par Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen
honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel
de l’Hospital
Cours & tribunaux
P. 186 Domaine public
Les cessions entre personnes publiques, victimes collatérales de la
jurisprudence ATLALR
CAA Marseille, 12 mars 2015, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
n° 14MA03803
Par Pierre Guillot, avocat au Barreau de Paris
Synthèse
P. 189 Voies communales, chemins ruraux et voies privées
Avril 2014 - octobre 2015
Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Avis
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