Description
La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant
Décryptage du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du CGCT
Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen
Peut-on tout faire sur la voie publique ?
Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police
Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand
À propos du stationnement payant
Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88040
Commentaire de Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Lille – Nord de France
Actualité flash
Chemins ruraux : le régime de l’enquête publique préalable à l’aliénation évolue
Actualité jurisprudence
Une convention d’occupation ne peut être transférée sans l’accord écrit du gestionnaire du domaine public
CE, 18 septembre 2015, Société Prest’air
Synthèse
Autoroutes
(décembre 2014-octobre2015)
Sommaire
Actualité
P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 22 septembre 2015
P. 133 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 137 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 138 Voies publiques
Peut-on tout faire sur la voie publique ?
Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions
générales de police
Par Dominique Turpin, président honoraire de l’Université d’Auvergne, doyen
honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel
de l’Hospital
Cours & tribunaux
P. 149 Stationnement
À propos du stationnement payant
Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014,
n° 13-88040
Par Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences
criminelles, Université Lille – Nord de France (Ulco – Larj EA 3603)
Textes et documents
P. 153 Décryptage
La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant
Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des
véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités
territoriales
Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen
Synthèse
P. 157 Autoroutes
Décembre 2014 – novembre 2015
Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures de
transport
➤ Synthèse du prochain numéro : Voirie rurale
Avis
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