Description
Le service public et le régime d’occupation du domaine public maritime
Chronique de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier
L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine public fluvial
Commentaire de Christophe Otero sous CE, 13 février 2015
Quels travaux le département peut-il légalement exiger à l’occasion de travaux réalisés sur le domaine public routier ?
Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public, sur CAA Marseille, 2 avril 2015
Dépannage et remorquage sur autoroute
Commentaire de Thierry Sportouche sous TC, 9 mars 2015
Travaux publics de voirie (mai 2014 – mai 2015)
Synthèse de Christophe Mondou
Sommaire
Actualité
P. 70 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 72 Parus au JO du 25 mars au 28 mai 2015
P. 74 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 77 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 78 Domaine public maritime
Le service public et le régime d’occupation du domaine public maritime
Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier
Cours & tribunaux
P. 83 Domain public fluvial
L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine
public fluvial
CE, 13 février 2015, Voies navigables de France
Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen
P. 86 Travaux
Quels travaux le département peut-il légalement exiger à l’occasion de travaux
réalisés sur le domaine public routier ?
CAA Marseille, 2 avril 2015, SA ERDF c/ Département du Gard
Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour
administrative d’appel de Marseille
P. 91 Infrastructures routières
Dépannage et remorquage sur autoroute
TC, 9 mars 2015, Société des Autoroutes du Sud de la France c/ Société Garage des
pins et autres
Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures de
transport
Textes et documents
P. 95 Réponses ministérielles
Chemins ruraux : Prescription trentenaire et chemins ruraux – Remembrement et
chemins
Domaine public : Préenseigne dérogatoire
Signalisation : Déplacement du panneau d’entrée dans l’agglomération
Voies privées : Remembrement et chemins
Voies publiques : Prise en charge des frais d’enlèvement des gravats d’incendie sur la
voie publique
Synthèse
P. 97 Travaux publics de voirie
Mai 2014 – mai 2015
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France,
CRD & PD
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