DV N°184 – Mai-juin 2015

Sommaire

Actualité

P. 70 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…

P. 72 Parus au JO du 25 mars au 28 mai 2015

P. 74 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées

P. 77 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues

Chroniques & opinions

P. 78 Domaine public maritime

Le service public et le régime d’occupation du domaine public maritime

Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier

Cours & tribunaux

P. 83 Domain public fluvial

L’indemnité compensatrice exigible pour occupation interdite du domaine

public fluvial

CE, 13 février 2015, Voies navigables de France

Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen

P. 86 Travaux

Quels travaux le département peut-il légalement exiger à l’occasion de travaux

réalisés sur le domaine public routier ?

CAA Marseille, 2 avril 2015, SA ERDF c/ Département du Gard

Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public, cour

administrative d’appel de Marseille

P. 91 Infrastructures routières

Dépannage et remorquage sur autoroute

TC, 9 mars 2015, Société des Autoroutes du Sud de la France c/ Société Garage des

pins et autres

Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures de

transport

Textes et documents

P. 95 Réponses ministérielles

Chemins ruraux : Prescription trentenaire et chemins ruraux – Remembrement et

chemins

Domaine public : Préenseigne dérogatoire

Signalisation : Déplacement du panneau d’entrée dans l’agglomération

Voies privées : Remembrement et chemins

Voies publiques : Prise en charge des frais d’enlèvement des gravats d’incendie sur la

voie publique

Synthèse

P. 97 Travaux publics de voirie

Mai 2014 – mai 2015

Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France,

CRD & PD