Description
La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents de la circulation sur la voirie publique
Chronique de Jean-Philippe Borel
Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain à son garage ?
Conclusions de Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille, sur CAA Marseille, 19 décembre 2014
La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied
Commentaire de Christophe Otero sous CAA Lyon, 8 janvier 2015
Stations-service et vente d’alcool
Commentaire de Thierry Sportouche sous CE, 28 novembre 2014
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Décryptage de Philie Marcangelo-Leos
Affichage, signalisation et mobilier urbain (mars 2014 – février 2015)
Synthèse de Philippe Zavoli
Sommaire
Actualité
P. 42 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 44 Parus au JO du 31 janvier au 25 mars 2015
P. 45 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 48 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 49 Voies publiques
La responsabilité pour défaut d’entretien normal et les accidents
de la circulation sur la voirie publique
Par Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Cours & tribunaux
P. 53 Voies publiques
Un maire est-il tenu de déplacer un arbre gênant l’accès d’un riverain
à son garage ?
CAA Marseille, 19 décembre 2014, M. B.
Conclusions de Samuel Deliancourt, premier conseiller, rapporteur public
près la cour administrative d’appel de Marseille
P. 57 Domaine public
La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude
de marchepied
CAA Lyon, 8 janvier 2015, Mme D.
Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen
P. 61 Sécurité routière
Stations-service et vente d’alcool
CE, 28 novembre 2014
Par Thierry Sportouche, ministère de l’Écologie, direction des infrastructures
de transport
Textes et documents
P. 63 Décryptage
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Décrets n° 2015-137, n° 2015-138, n° 2015-139, n° 2015-140, n° 2015-141,
n° 2015-142 et n° 2015-143 du 10 février 2015
Par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit
Synthèse
P. 65 Affichage, signalisation et mobilier urbain
Mars 2014 – février 2015
Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche
Pau Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
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