Description
Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine public
Note sous CE, 24 novembre 2014, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais, par Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
Chronique de Christophe Otero, docteur en droit public
Pouvoir d’appréciation du maire dans l’instauration du double sens cyclable
Conclusions de Michaël Revert, rapporteur public près la cour administrative d’appel de Marseille
Quand le domaine public devient per se un espace publicitaire
Décryptage de Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers
Dépénalisation du stationnement, une juridiction spécialement créée pour trancher les contentieux
DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL
(Octobre 2013 – décembre 2014)
Synthèse de Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
Sommaire
Sommaire
Droit de la Voirie
et du Domaine Public
Actualité
P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 3 Parus au JO du 25 novembre 2014 au 30 janvier 2015
P. 5 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 8 Sélection de jugements – Année 2014
Par François Lamontagne, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
et Samuel Deliancourt, premier conseiller, CAA Marseille, École de droit – Centre Michel
de l’Hospital, Université d’Auvergne
P. 13 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 14 Administration et gestion
L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics
Par Christophe Otero, docteur en droit public
Cours & tribunaux
P. 18 Domaine public
Du fonds de commerce légal et du bail commercial illégal sur le domaine
public
CE, 24 novembre 2014, Sté des remontées mécaniques Les Houches-Saint-Gervais
Par Maylis Douence, maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de
l’Adour, Pau droit public
P. 23 Circulation
Pouvoir d’appréciation du maire dans l’instauration du double sens cyclable
CAA Marseille, 24 octobre 2014, Association Vélo-en-têt / Commune de Perpignan
Conclusions de Michaël Revert, rapporteur public près la cour administrative
d’appel de Marseille
Textes et documents
P. 28 Décryptage
Quand le domaine public devient per se un espace publicitaire
Par Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Béziers
P. 30 Réponses ministérielles
Administration et gestion : Réglementation relative aux comités des fêtes.
Protection du nom des communes
Chemins ruraux : Préservation de l’intégrité des chemins ruraux et des chemins
d’exploitation. Entretien des chemins ruraux
Synthèse
P. 32 Domaine public maritime et fluvial. Regards sur la jurisprudence
(octobre 2013 – décembre 2014)
Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
➤ Synthèse du prochain numéro : Affichage, signalisation et mobilier urbain
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