Description
À l’origine des sections de communes, les préfets napoléoniens et l’aristocratie foncière
Un éclairage historique sur les sections de commune
Chronique de Renaud Carrier, professeur d’histoire du droit à l’Université de Pau
La configuration d’une île peut justifier que son propriétaire s’oppose au débarquement de passagers par un armateur
Commentaire de Robert Rézenthel sous Cour de cassation (Civ. 3), 5 février 2014
Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte sur le critère organique
Commentaire de Christophe Otero sous CE, 30 décembre 2013
> Ouvrages d’art de rétablissement des voies : les députés entérinent le texte
> Le recours direct contre les contrats administratifs ouvert aux tiers
Synthèse – Voies communales et chemins privés (avril 2013 – avril 2014)
Sommaire
Actualité
P. 66 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 68 Parus au JO du 25 mars au 31 mai 2014
P. 69 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 72 Sélection de jugements – 2e semestre 2013
Par Caroline Lantero, avocate au Barreau de Clermont-Ferrand
et François Lamontagne, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
P. 77 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 78 Administration et gestion
À l’origine des sections de communes, les préfets napoléoniens et
l’aristocratie foncière
Par Renaud Carrier, professeur d’histoire du droit à l’Université de Pau
Cours & tribunaux
P. 83 Desserte maritime
La configuration d’une île peut justifier que son propriétaire s’oppose au
débarquement de passagers par un armateur
Cour de cassation (Civ. 3), 5 février 2014, Société Trans Côte d’Azur c/ association
Congrégation des cisterciens de l’Immaculée Conception, N° 12-20382 et 12-25219
Par Robert Rézenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
P. 87 Expropriation
Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel
l’emporte sur le critère organique
CE, 30 décembre 2013, Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris,
n° 355556 et 355557
Par Christophe Otero, docteur en droit
Textes et documents
P. 93 Réponses ministérielles
Circulation : Continuité de la voirie
Stationnement : Conditions d’installation des barres de hauteur limitant l’accès des
véhicules dans certains parkings
Voies privées : Exécution forcée des travaux d’élagage
Voies publiques : Compétences et pouvoirs des agents de surveillance de la voie
publique
Synthèse
P. 95 Voies communales et chemins privés (avril 2013 – avril 2014)
Par Muriel Trémeur, docteur en droit, titulaire du Capa, formatrice, intervenante
au Cnfpt
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