Description
CHRONIQUE
La valorisation du patrimoine immobilier des collectivités territoriales
Vecteur de dynamisme et source de revenus, la valorisation du domaine privé immobilier d’une collectivité doit respecter certaines contraintes.
Chronique de Jean-Philippe Borel
COURS ET TRIBUNAUX
Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et obligations associés
CE, 23 octobre 2013
Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France
Intérêt à contester un refus d’homologation d’un circuit de moto
CAA Marseille, 24 septembre 2013
Samuel Deliancourt, Premier conseiller et rapporteur près la cour administrative d’appel de Marseille
Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété
CAA Marseille, 2 juillet 2013
Conclusions de Samuel Deliancourt
SYNTHESE
Affichage, signalisation et mobilier urbain
Janvier 2012 – Février 2014
Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public
Sommaire
Actualité
P. 34 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 37 Parus au JO du 24 janvier au 24 mars 2014
P. 38 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 42 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 44 Administration et gestion
La valorisation du domaine immobilier des collectivités territoriales
Jean-Philippe Borel, docteur en droit
Cours & tribunaux
P. 49 Infrastructures routières
Le transfert des routes aux départements entraîne celui des droits et
obligations associés
CE, 23 octobre 2013, Département du Var, n° 351610
Par Christophe Mondou, maître de conférences, Université Lille Nord-de-France
P. 53 Circulation
Intérêt à contester un refus d’homologation d’un circuit de moto
Caa Marseille, 24 septembre 2013, Fédération française de motocyclisme,
n° 12MA01006
Par Samuel Deliancourt, Premier conseiller à la cour administrative d’appel de
Marseille, chargé d’enseignement à l’Efacs et à l’Université d’Auvergne
P. 55 Voies publiques
Un arrêté individuel d’alignement ne porte pas atteinte au droit de propriété
Caa Marseille, 2 juillet 2013, Commune de Turriers, n° 12MA00175
Conclusions de Samuel Deliancourt, Premier conseiller et rapporteur public près
la cour administrative d’appel de Marseille
Synthèse
P. 59 Affichage, signalisation et mobilier urbain (janvier 2012 – février 2014)
Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche
Pau-Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
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