Description
Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
Trop approximatif dans son organisation, le réseau échoue à réserver au vélo une véritable place sur la voie publique
Une chronique de Mathilde Lemarchand et Besma Sahili, sous la direction de Christophe Otero
Illégalité de la « taxe trottoir » : l’occupation momentanée du domaine public ne dépasse pas le droit d’usage
un commentaire de Philippe Zavoli sous CAA Marseille, 26 juin 2012
La durée dans les contrats de nature concessive
Un commentaire de Guy Arzul sous CE, 7 mai 2013
La contestation de la pose d’un panneau indicateur
Un commentaire de Samuel Deliancourt sous CAA Marseille, 11 juin 2013
Décryptage – Le reclassement des routes nationales
dans la voirie communale
Synthèse – Domaine public maritime et fluvial
juin 2012-septembre 2013
Sommaire
Sommaire
-
Anciennement Les Annales de la Voirie
38, rue Croix-des-Petits-Champs
CS 30 016 - 75038 Paris Cedex 01
Tél. : 01 53 45 89 14 - Fax : 01 53 45 91 85
E-mail : [email protected]
COMITÉ DE RÉDACTION :
n Caroline LANTERO
Docteur en droit public, avocate au Barreau de
Clermont-Ferrand
n Patrick LE LOUARN
Professeur à l’Université de Rennes 2
n Thierry SPORTOUCHE
Ministère de l’Écologie, du Développement
durable
et de l’Énergie - Sous-direction de la
gestion du réseau autoroutier concédé
n Robert RÉZENTHEL
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Montpellier
n Philippe ZAVOLI
Maître de conférences, Université de Pau et des
Pays de l’Adour
Directeur de la publication :
Charles-Henry DUBAIL
Directrice déléguée :
Amélie BLOCMAN
Responsable éditoriale :
Julie BÈGUE
[email protected]
Avec la participation de :
Marie VERNEY
[email protected]
Philie MARCANGELO-LEOS
Révision et mise en pages :
Caroline OLLION
Conception graphique :
Laurence TOUATI
ABONNEMENT ET VENTE
Diffusion et marketing :
Tél. : 01 53 45 89 01 ou 02
Fax : 01 53 45 91 89
Abonnement annuel : 6 magazines
+ E-newsletter + Accès premium
France métropolitaine : 150 € TTC
Le no : 25 € TTC
Ouvrages et revues disponibles au point de vente
“Groupe Victoires Éditions”
38, rue Croix-des-Petits-Champs
75001 Paris
Métro : Palais Royal
Horaires : 9 h - 13 h/14 h - 18 h (17 h le vendredi)
Numéro Cppap : 0916 T 86332
Issn : 2110-0764
Droit de la voirie et du domaine public
est une publication Victoires Éditions,
Sarl au cap. de 91 470 €
342 731 247 RCS Paris
IMPRESSION
Imprimerie Corlet
ZI Route de Vire
BP 86 – 14110 Condé-sur-Noireau
Imprimé sur Eural Supersilk, 100 % fibres
recyclées, papier certifié FSC Recyclé.
Papier titulaire de l’écolabel européen
(n° FR/011/003), désencré par flottation
et sans blanchiment par ArjoWiggins
Le Bourray, 72, usine certifiée Iso 14001.
Droit de la Voirie
et du Domaine Public
NOS LECTEURS PUBLIENT
Vous pouvez soumettre au comité de rédaction, pour publication dans Droit de la voirie et du domaine public, vos
projets de tribune, chronique ou commentaire de jurisprudence en les adressant à : [email protected].
En soumettant votre texte, vous vous engagez à ne pas le proposer à un autre éditeur, le temps de son examen
par le comité de rédaction, celui-ci ne pouvant excéder un mois.
n° 176
Actualité
P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 4 Parus au JO du 23 novembre 2013 au 23 janvier 2014
P. 6 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 10 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 11 Signalisation
Le réseau d’aménagement cyclable de Rouen à contre-courant
Par Mathilde Lemarchand, étudiante en master 1 management public territorial
à l’Université Rennes 2, Besma Sahili, assistante ressources humaines en
collectivité territoriale, sous la direction de Christophe Otero, docteur en droit,
enseignant contractuel de droit public à l’Université de Rouen
Cours & tribunaux
P. 15 Domaine public
Illégalité de la « taxe trottoir » : l’occupation momentanée du domaine public
ne dépasse pas le droit d’usage
Caa de Marseille, 26 juin 2012, M. A., sté la brioche chaude et sté Aux délices d’Anaïs,
n° 11MA01675 et n° 11MA01676
Par Philippe Zavoli, maître de conférences en droit public, Centre de recherche
Pau-Droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
P. 18 Ouvrages publics
La durée dans les contrats de nature concessive
CE, 7 mai 2013, Société auxiliaire de parcs de la région parisienne (Sapp), n° 365043
Par Guy Arzul, docteur en droit public, chargé d’enseignement à Lille II
P. 21 Signalisation
La contestation de la pose d’un panneau indicateur
Caa Marseille, 11 juin 2013, Sas Oransol, n° 11MA01434
Par Samuel Deliancourt, premier conseiller, cour administrative d’appel de Marseille,
chargé d’enseignement à l’Efacs et à l’École de droit de l’Université d’Auvergne
Textes et documents
P. 25 Décryptage
Le reclassement des routes nationales dans la voirie communale
Synthèse
P. 27 Domaine public maritime et fluvial (juin 2012 – wseptembre 2013)
Par Robert Rezenthel, docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.