Description
Patrimoine des personnes publiques : « Valorisez, valorisez,
il (en) restera toujours quelque chose »
Si elle participe à la modernisation de l’administration, la valorisation du patrimoine public montre pourtant ses limites.
Par Christophe Otero, enseignant contractuel de droit public à l’Université de Rouen
Signalisation bilingue : quand l’usage des langues régionales se heurte aux impératifs de sécurité routière
TA Montpellier, 12 octobre 2010, Mouvement républicain de salut public, N° 0903420
Par Laurent Malo, avocat au Barreau de Bayonne, docteur en droit, chercheur au Centre de documentation et de recherches européennes, Université de Pau et des Pays de l’Adour
La réorganisation du paysage administratif de la voie d’eau
Par Guy Arzul, docteur en droit public, chargé d’enseignement à Lille II
Sommaire
Actualité
P. 22 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 23 Parus au JO du 25 janvier au 21 février 2012
P. 24 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
Administration et gestion
Affichage d’un permis de construire sur un parking ouvert au public
L’ancien propriétaire d’un bien acquis par adjudication ne peut contester la décision de
préemption
Domaine public
Incompétence du maire pour ordonner la remise en état du domaine public routier
Non-répression de l’occupation illégale du domaine public fluvial dès lors que l’action
publique est prescrite
Subordonner l’occupation d’une dépendance du domaine public à une redevance ne porte
pas atteinte à la liberté du commerce
L’abattage d’arbres ne présentant aucun signe de maladie ou de déracinement est illégal
Expropriation
Légalité de l’expropriation d’une parcelle boisée jugée comme conséquence nécessaire et
directe de l’ouvrage d’utilité publique
Infrastructures routières
Les riverains avertis d’un projet de rocade n’ont droit qu’à réparation partielle
Ouvrages publics
Dommage causé par un panneau de basket amovible situé sur un stade municipal
Voies publiques
Légalité de l’alignement individuel prenant en compte un accotement constituant une
dépendance du domaine public routier
Le projet de classement d’une piste en une voie communale n’emporte pas urbanisation
P. 26 Médiathèque et agenda Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 27 Administration et gestion
Patrimoine des personnes publiques : Valorisez, valorisez, il (en) restera
toujours (espérons-le) quelque chose
Par Christophe Otero, enseignant contractuel de droit public à l’Université de Rouen
Cours & tribunaux
P. 31 Signalisation
Signalisation bilingue : quand l’usage des langues régionales se heurte aux
impératifs de sécurité routière
TA Montpellier, 12 octobre 2010, Mouvement républicain de salut public, N° 0903420
Par Laurent Malo, avocat au Barreau de Bayonne, docteur en droit, chercheur au
Centre de documentation et de recherches européennes, Université de Pau et des
Pays de l’Adour
Textes et documents
P. 35 Décryptage
La réorganisation du paysage administratif de la voie d’eau
Par Guy Arzul, docteur en droit public, chargé d’enseignement à Lille II
P. 40 Réponses ministérielles
Chemins ruraux : Déplacement d’un chemin rural appartenant au domaine privé
d’une commune
Domaine public : Balayage des trottoirs
Stationnement : Stationnement sur la voirie publique des véhicules de location
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.