Description
L’état du droit du transport fluvial à l’heure du développement durable : Alors que la protection de l’environnement prend une importance croissante dans le
monde du transport, le transport fluvial est-il armé pour aborder ce tournant décisif ?
Dimitri Maréchal, travaux de recherches entrepris
dans le cadre du master II Droit de l’environnement
et du développement durable, sous l’autorité de Guy Arzul, chargé d’enseignement à Lille II
Légalité de la “taxe kebab” – Redevance de voirie pour occupation non privative du domaine public
Commentaire de Philippe Zavoli sous TA Nîmes, 3 mars 2011, Mme Lagrange et autres
Retour sur la malheureuse réforme de la taxation des enseignes de 2008, un décryptage de Pierre Bonfils
Sommaire
Actualité
P. 2 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 3 Parus au JO du 2 décembre 2011 au 25 janvier 2012
P. 4 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
Circulation
Légalité du refus d’un projet de construction pour absence de desserte routière
malgré la délivrance d’autres permis après le refus litigieux
L’absence d’autorisation de circulation pour les engins de secours par le
lotissement ne suffit pas à retirer un permis de construire
Domaine public
Affichage et publicité : affichage politique “sauvage”
Le propriétaire d’un local commercial n’est pas responsable de l’occupation
illégale du domaine public par la société exploitante
Ouvrages publics
Responsabilité de la commune dans l’effondrement d’un mur de clôture d’une
propriété privée assurant le soutènement de la voie publique
Réseaux divers
Le tracé alternatif est facultatif pour l’établissement de canalisations
d’assainissement
Transports
Une délégation de service public injustifiée est considérée comme une aide de
l’État et doit être notifiée à la Commission européenne
P. 6 Médiathèque et agenda Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 8 Transports
L’état du droit du transport fluvial à l’heure du développement durable
Par Dimitri Maréchal, travaux de recherches entrepris dans le cadre du master II
Droit de l’environnement et du développement durable,
sous l’autorité de Guy Arzul, chargé d’enseignement à Lille II
Cours & tribunaux
P. 13 Domaine public
Légalité de la “taxe kebab” – Redevance de voirie pour occupation non
privative du domaine public
TA Nîmes, 3 mars 2011, Mme Lagrange et autres
Par Philippe Zavoli, Doyen de la faculté de Bayonne, Université de Pau et des
Pays de l’Adour, Centre de recherche « Pau droit public »
Textes et documents
P. 16 Décryptage
Retour sur la malheureuse réforme de la taxation des enseignes de 2008
Par Pierre Bonfils, avocat au Barreau de Paris
P. 20 Réponses ministérielles
Chemins ruraux : Entretien des voies communales
Voies privées : Chemins d’exploitation et clôture des terrains agricoles
Voirie et réseaux dans un lotissement
Ce numéro comporte un supplément piqué en milieu de revue, de 4 pages : « tables analytiques 2011 »
Avis
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