Description
Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages
Trois contributions du colloque du 26 mai, qui s’est tenu l’occasion de l’anniversaire de la décision Ville Nouvelle Est de 1971
Face au risque d’arbitraire, le Conseil constitutionnel annule des dispositions du Code forestier
Le contrôle juridictionnel porté sur l’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi : les conclusions du rapporteur public Samuel Deliancourt sur CAA Marseille, 10 juin 2011
David-André Camous fait le point sur la dernière réforme du Code des marchés publics
Sommaire
Actualité
P. 162 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 163 Parus au JO du 7 octobre au 1er décembre 2011
P. 164 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
Administration
Dépendance du domaine public : pas d’obligation de mise en concurrence
pour la passation d’un contrat de bail emphytéotique
Domaine public
Peut être poursuivie pour contravention de grande voirie la personne
qui a la garde de l’objet, cause de la contravention
L’auteur d’une contravention de grande voirie ne peut se prévaloir
de la prétendue illégalité de décisions, qui ne lui refusent ni ne lui retirent une
autorisation d’occupation
Méconnaissance du principe d’inaliénabilité
Travaux
Remboursement de frais engagés pour des travaux sur le domaine public
Voies spécialisées
Face au risque d’arbitraire, annulation de dispositions du Code forestier
P. 166 Médiathèque et agenda Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 167 Les 40 ans de la jurisprudence du bilan coût-avantages - enjeux et
perspectives (journée d’étude du 26 mai 2011, Université Lumière Lyon 2)
P. 168 La théorie du bilan. Pourquoi ? Comment ?
Par René Hostiou, agrégé des Facultés de Droit, professeur émérite de l’Université
de Nantes
P. 171 L ’office du juge : Rayonnement et diffusion de la théorie du bilan au-delà de
l’expropriation
Par Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d’État, professeur associé
à l’Université Lumière Lyon 2
P. 175 L es tensions paradoxales dans la fabrique de l’utilité publique
et ses conséquences sur le contrôle du juge
Par Geneviève Iacono, Université Lumière Lyon 2, E.A. Droits, contrats
et territoires
Cours & tribunaux
P. 179 Circulation
Le contrôle juridictionnel porté sur l’examen de capacité professionnelle
de conducteur de taxi
Caa Marseille, 10 juin 2011, J., n° 10MA02278
Par Samuel Deliancourt, rapporteur public près la cour administrative d’appel
de Marseille
Textes et documents
P. 182 Décryptage
Le point sur la dernière réforme du Code des marchés publics
Par David-André Camous, maître de conférences - co-directeur du master pro
Ingénierie des partenariats public-privé, Sciences Po Lyon - avocat au Barreau de Lyon
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