La notion de cohérence hydraulique en matière de décentralisation du domaine public fluvial
L’incorporation des terres submergées au domaine public maritime
Entre atteinte à la propriété privée et respect de l’intérêt général
Un commentaire de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 10 novembre 2009
Le droit d’accès des riverains à la voie publique, un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2009.
I. PANORAMA
Sélection de la jurisprudence rendue entre décembre 2009 et février 2010 . . . . . . . . . . 21
Sélection des textes parus, non parus et en préparation
du 31 décembre 2009 au 23 février 2010. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
II. CHRONIQUES ET OPINIONS
la notion de cohérence hydraulique en matière de décentralisation
du domaine public fluvial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Guy Arzul, docteur en droit public, chargé d’enseignement à Lille II
III. COURS ET TRIBUNAUX
DOMAINE PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
L’incorporation des terres submergées au domaine public maritime:
entre atteinte à la propriété privée et respect de l’intérêt général
CAA Nantes, 10 novembre 2009, MEEDDAT c/M. Pierre Calmels, N°09NT0379
Vanessa Mulot, doctorante au CEJU, faculté de droit de l’Université Paul Cézanne
MARCHÉS PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
L’arrêté approuvant la modification du cahier des clauses techniques générales ne
présente pas le caractère d’une décision faisant grief
CE, 7e et 2e sous-section réunies, 30 décembre 2009, sté Aquitaine Bio Teste, n° 319343
François Bozzi, chef du bureau des affaires juridiques de la route, SG/DAJ/AJET/AJET 2
VOIES PUBLIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Le droit d’accès des riverains à la voie publique
CAA Nantes, 17 décembre 2009, Commune de Brehan, n°08NT01231
François Bozzi
IV. TEXTES ET DOCUMENTS
TRANSPORT AÉRIEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Les procédures de conduite des inspections de la Commission européenne dans le
domaine de la sûreté aérienne
Règlement (UE) n° 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des
procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine
de la sûreté aérienne, JOUE L 23, 27-01-2010, p. 1
Mélanie Kohler, juriste à la SNCF
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
ADMINISTRATION ET GESTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Financement des aménagements des routes départementales en agglomération
JOAN, 29 décembre 2009, page 12359, question écrite n° 57511
MARCHÉS PUBLICS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
Mise en oeuvre des dispositions de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur
les contrats de partenariat
JOAN, 2 février 2010, page 1104, question écrite n° 64556
Vous devez être connecté pour publier un avis.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.