Droit de la Voirie 203 – Juillet-Août 2018

Le transfert patrimonial des biens appartenant aux communes au profit des EPCI

Chronique de Jean-Philippe Borel, Docteur en droit, Avocat au Barreau d’Avignon

Actualité flash

Signalisation : Le projet de loi ELAN autorise à nouveau les préenseignes

Actualité jurisprudence

Obligation pour une commune de rétablir la libre circulation sur un chemin affecté à la pratique de la randonnée

Cours & tribunaux

Lorsque les vagues submergent le droit de propriété

Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-698, QPC du 6 avril 2018

Robert Rézenthel, Docteur en droit, Avocat au barreau de Montpellier

L’image des biens publics : une question épineuse

CE Ass., 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord, n° 397047

Hicham Rassafi-Guibal, Docteur en droit public, Fellow Institut Robert Schuman pour les affaires européennes, Université du Luxembourg

Textes et documents

La voiture autonome, un Objet Véhiculé Non Identifié

Eric Landot, Avocat fondateur du cabinet Landot & associés

Synthèse

Travaux publics de voirie

(Juillet 2017 – juin 2018)

Christophe Mondou, Maître de conférences, Université de Lille EA 4487 CRDP – ERDP