Un arrêté du 30 juillet définit les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719. Cette rubrique, qui concerne les installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, avait été créée par le décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 qui avait modifié la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets.