Plus de missions temporaires pour les parlementaires

Le Sénat a adopté une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires, au nom de la séparation des pouvoirs.  Cette mission consiste généralement en la rédaction d’un rapport mais a pu s’étendre à l’exercice de fonctions administratives.

Pour entrer en vigueur, la mesure doit toutefois être votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, ce qui n’est pas forcément joué d’avance.

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