En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le troisième plan d’action national, des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de loups peuvent être accordées par les préfets “dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce”. Un premier arrêté fixe en conséquence les conditions et limites dans lesquelles ces dérogations peuvent être accordées. En application de ce principe de dérogation stricte, un deuxième arrêté fixe à 24 le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction départementale pourra être autorisée pour la période 2013-2014. Enfin, un troisième arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par le premier arrêté et correspondant aux zones où la prédation du loup est probable. Cette liste comprend les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Vosges, Var et Vaucluse. En cas de destruction ou de blessure d’un loup, les maires des communes concernées devront être informés par l’autorité préfectorale.
Références :
Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014
JO du 28 mai 2013, p. 8745 et 8748