Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
Le décret relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs et son arrêté d'application, co-signés par Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse, sont parus au Journal officiel du 31 mai.
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
Légifrance a mis en ligne un échéancier des différentes publications de textes réglementaires à venir pour février 2016 concernant la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte. Sont au programme du mois de février : performance énergétique des bâtiments, pollution de l’air, réseau et raccordement, stationnements pour les véhicules...
Le Premier ministre vient de transmettre à l’ensemble des préfets de région une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre du fonds de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros.
A l'occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le chef de l’État a fait plusieurs annonces pour muscler le financement de la rénovation des bâtiments publics et la construction de logements sociaux.
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
Avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, la France dispose désormais d'une véritable feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi de transition énergétique. Mais la réalisation de ce scénario demeure largement suspendue à la...
