L’Association des maires de France remontée contre l’Etat sur les REP emballages et papiers
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
Résultats pour “Administration et gestion”
Régime des ICPE : la simplification se poursuit
Dématérialisation, amélioration de la participation du public, évaluation des incidences sur l'environnement, figurent parmi la dernière salve de mesures destinées à clarifier le régime des ICPE. Point important : les maires seront désormais systématiquement informés de l'implantation d'une installation classée sur leur territoire.
La Cour des comptes préconise une loi de financement des collectivités territoriales
La Cour des comptes a rendu, mardi 13 octobre, son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Distribuant bons et mauvais points, la juridiction financière invite les collectivités à limiter le recul de leurs investissements et ce, malgré la baisse des...
Suez et Dole créent les deux premières Semop pour l’eau et l’assainissement
Profitant de la nouvelle loi, la ville de Dole a signé avec le groupe Suez la création de deux Semop Doléa Eau et Doléa Assainissement pour une durée de 13 ans.
Paris et 18 collectivités signent le Pacte du Grand Paris pour l’économie circulaire
Face au défi global du dérèglement climatique, les collectivités locales se doivent d'être pionnières dans l’innovation environnementale. L’économie circulaire peut apporter l'une des réponses concrètes à cette question.
Catastrophes naturelles : un décret réforme les fonds d’indemnisation des collectivités
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Bâtiments et énergie : florilège des derniers textes parus
Aménagements de la réglementation thermique "2012", interdiction de vendre des logements sociaux "énergivores", réforme du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro : panorama des évolutions réglementaires pour 2015 concernant les économies d'énergie dans le bâtiment.