Un arrêté du 15 février 2012, publié au Journal officiel du 22 février, précise l'encadrement de la préparation et de l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses,...
Le maire de Cousolre (Nord-Pas-de-Calais), Maurice Boisart, poursuivi pour avoir giflé un adolescent de 16 ans qui l'avait insulté en août 2010, a été condamné ce vendredi matin à 1 000 euros d'amende avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts, ainsi qu'à une prise en charge des frais de...
Il y a un an était adopté le plan « Submersions marines », suite à la tempête Xynthia et aux inondations du Var. L’un de ses axes phares, hormis le renforcement des digues, visait à obtenir une vision plus fine du littoral et de ses risques. Depuis, l’exercice de leur modélisation a...
Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Afin de permettre la mise à jour des dispositifs locaux de préparation et de gestion des situations de crise routière, une circulaire du 28 décembre 2011 regroupe la documentation de référence actualisée en la matière.
La parution du décret relatif aux gares de voyageurs et aux infrastructures de services du réseau ferroviaire doit notamment garantir un égal accès aux services et prestations aux nouveaux entrants. Le texte déçoit toutefois sur le volet gouvernance, à défaut de véritable association des collectivités.
Tout juste un an après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un décret du 6 janvier 2012 en fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux exigences réglementaires afférentes.
