L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a rendu public, ce lundi 5 mars, son rapport d’activité 2011. Comme chaque année, l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer certains dysfonctionnements et dérouler ses propositions.
Pris pour application des articles R.111-14-2 à R.111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté du 20 février 2012 prévoit les exigences relatives aux installations électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitations et de bureaux...
Une instruction de la direction générale des Finances publiques en date du 6 février 2012 commente les modalités d’application de l’exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée "Seveso AS" (seuil haut).
L’agglomération du Grand Lyon vient d’adopter son plan énergie climat, et a délibéré sur les trois premières mesures à mettre en œuvre. Toutes ciblent le patrimoine bâti.
L'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne sera pas reçue par Nicolas Sarkozy à l'Elysée, le 10 février prochain, avec les autres associations d'élus. Cela ne l'empêche nullement d'avoir des choses à dire et, surtout, des revendications à formuler. Vanik Berberian, président de l'AMRF avait justement donné rendez-vous aux...
Accessible à tous depuis internet, solutionsdurables.tv est le nouvel outil mis en ligne par le groupe Caisse des Dépôts au service des territoires. Un espace de partage de solutions attractives mises en oeuvre dans les territoires s’organise autour de plateaux télé, reportages et fils de discussion thématiques sur les enjeux...
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu et les modalités de réalisation de l'audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
