Résultats pour “Cadre de vie”
Une fiscalité en hausse
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est prêt
François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Irrigation : le régime dérogatoire à nouveau prolongé
Compte tenu du retard pris dans la mise en place des organismes uniques de gestion collective de la ressource en eau (OUGC), un décret du 15 juillet 2013 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2014, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une...
Forages d’hydrocarbures : le Conseil d’Etat invalide la procédure déclarative
Par une décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat vient d’invalider le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains qui prévoit une simple déclaration pour les forages destinés à la recherche de...
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée
Treizième texte de ce genre, la loi du 16 juillet 2013 d'adaptation au droit de l'Union européenne, dite "Ddadue", comporte un important volet consacré à la prévention des risques technologiques.
Publicités et préenseignes : le délai de mise en conformité réduit
La publication, ce 11 juillet, d'un décret réduisant les délais de mise en conformité des publicités et préenseignes marque une nouvelle étape dans le parcours chaotique de la réforme de la publicité extérieure.
L’agence de l’eau Seine-Normandie craint de possibles arbitrages budgétaires
Le comité de bassin a voté une motion demandant le maintien des financements de l'agence alors que des rumeurs de ponction budgétaire planent depuis janvier.
“Redonner du sens au projet européen, réagir face à la montée des populismes”
La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...