Un décret publié au Journal officiel le 22 octobre modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau. Il s’agit en réalité de prendre en compte les évolutions d’ores et déjà apportées par voie réglementaire aux collèges des comités de bassin dont la composition vient tout juste d’être amendée par...
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans les transports urbains et interurbains, la sortie du diesel devient l'obsession des gestionnaires de flottes. Le Havre, Lyon, Grenoble, Nice, un peu partout se multiplient ainsi les tests de bus électriques. Pressées par des échéances proches, les collectivités ont tout intérêt à bien mûrir leur choix et effectuer cette...
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Annoncé en Conseil des ministres le 19 avril dernier, la publication du Plan national contre la pollution de l'air est désormais une réalité, après une consultation du public qui s'est achevée le 27 avril.
Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
