Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Lors du Conseil des ministres de mercredi, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique a présenté un projet de loi pour une République numérique. Le texte sera soumis à l'Assemblée nationale pour un examen en première lecture à partir du 19 janvier.
Les départements des Nouvelles ruralités (Allier, la Nièvre, le Cher et la Creuse) se rencontraient voici plus d'un an à Nevers pour promouvoir avec force le développement des territoires ruraux. Les voici qui franchissent une nouvelle étape : début octobre, ils se constitueront en association nationale.
Le 20 mai dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.
