Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Le Grand Nancy mise sur les points d’apport volontaire (PAV) pour rattraper son retard dans la collecte des vieux papiers. Le territoire en capte aujourd’hui 20 kg par habitant et par an, soit moins que la moyenne nationale. Elle le fait, pour l’essentiel, au travers de quelque 350 PAV.
A compter du 1er janvier 2017, les communes et les EPIC disposeront d’une plus grande marge de manœuvre concernant la modulation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont les fortes hausses prévues au titre des impositions 2015, 2016 et 2017 sont revues à la baisse.
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie, mardi 7 juillet, à l’Hôtel de Beauvau en présence Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur pour faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015.
Le décret décret d'application des dispositions de la loi Hamon de 2014 relatives aux indications géographiques et à la protection du nom des collectivités territoriales est paru.
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.
