Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
France Nature Environnement Ile-de-France a présenté ce mardi 6 septembre la BD L’air en bulles à la Maison du poumon à Paris en présence de la sénatrice Chantal Jouanno, vice-présidente en charge de l’écologie et du développement durable à la Région Ile-de-France, de nombreux experts, notamment AirParif et la Fondation du souffle,...
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Le décret définissant les modalités de délivrance des certificats qualité de l'air a été publié le 30 juin, accompagné de deux arrêtés d'application, finalisant le cadre réglementaire du dispositif "Crit'air", qui sera donc opérationnel au 1er juillet.Il fait suite à la publication la veille du décret relatif aux zones à...
Lors d'une conférence de presse, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a présenté le certificat de qualité de l'air baptisé "Crit'Air". En résumé, un dispositif pour classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution et qui se traduira par l'apposition d'une vignette sur les véhicules à partir du...
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Le disque vert est un dispositif porté par l'Association des Voitures Écologiques (AVE), soutenu par l'Ademe et mis à disposition des collectivités territoriales pour offrir deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les citoyens ayant fait le choix d’un véhicule propre.
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le Groupement pour l'itinérance des recharges électriques de véhicules (Gireve) ont signé un accord pour améliorer la cohérence de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques et l'itinérance qu'elle induit.
Légifrance a mis en ligne un échéancier des différentes publications de textes réglementaires à venir pour février 2016 concernant la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte. Sont au programme du mois de février : performance énergétique des bâtiments, pollution de l’air, réseau et raccordement, stationnements pour les véhicules...
