Résultats pour “Urbanisme”
Développement des projets de construction : mode d’emploi pour déroger aux règles d’urbanisme
Au fil des quatre cas de dérogations aux documents d'urbanisme permettant des opérations de densification localisées, une instruction gouvernementale - mise en ligne le 5 juin - précise les modalités d'application de l'ordonnance 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.
Documents d’urbanisme : le montant du concours particulier fixé pour 2014
Par une note d'information en date du 22 avril 2014, la Direction générale des collectivités locales vient de préciser le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités de métropole au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Contentieux de l’urbanisme : un décret poursuit l’effort de réduction des délais Urbanisme
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.
Documents d’urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier fusionné
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT
Une instruction du ministère de l'Ecologie recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire d'éviter l'implation de certains établissements dans zones trop exposées à un champ magnétique.
La transition écologique passera-t-elle par une réforme de l’urbanisme ?
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : le défi est de taille. Mais c’est ce pari que le gouvernement souhaite relever à travers la réforme conduite par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement.