Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel ce 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
Depuis 2013, dans le cadre d'un plan d'action de dynamisation du centre-ville, Saint-Brieuc a établi une charte des enseignes. Et les premiers résultats s'affichent fièrement !
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un décret paru au Journal officiel le 16 juin détermine les caractéristiques acoustiques des nouveaux équipements, ouvrages ou installations mis en place dans les bâtiments existants, situés dans des zones particulièrement exposées au bruit (zones de dépassement des valeurs limites...
Pris en application de la loi sur la transition énergétique, un projet de décret fixe les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets publics. Cette contribution à la feuille de route tracée par la stratégie bas-carbone pourrait constituer un des critères pris en compte...
Prise sur le fondement de la loi d'août 2015 relative à la transition énergétique, une ordonnance publiée ce 11 février apporte certaines avancées dans les domaines de la sécurité et de la transparence en matière nucléaire.
Légifrance a mis en ligne un échéancier des différentes publications de textes réglementaires à venir pour février 2016 concernant la loi relative la transition énergétique pour la croissance verte. Sont au programme du mois de février : performance énergétique des bâtiments, pollution de l’air, réseau et raccordement, stationnements pour les véhicules...
