Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) seront désormais soumis à un "un examen au cas par cas", afin de déterminer, au regard de leur impact notable sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Tel est l’objet d’un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique et...
Lors de l’inauguration le 1er juillet de la nouvelle ligne Paris-Rennes, le président de la République a indiqué qu’il souhaitait mettre la priorité non sur de nouveaux grands projets mais sur les transports du quotidien et le renouvellement des infrastructures existantes.
Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) d’ici l’été 2019. Une étude pédagogique propose de les accompagner dans cet exercice délicat d’articulation entre vision régionale affirmée...
Depuis que la responsabilité leur a été transférée, il y a dix ans, les collectivités locales ont poursuivi l'effort d'exploitation des 550 aérodromes français, non sans difficulté. L'avenir des petites et moyennes plateformes pose question. Selon l'analyse d'un cabinet de conseil aux collectivités, les nouvelles régions ont tout intérêt à...
La Fabrique écologique, think tank pluraliste, publie une note sur les enjeux de la mobilité dans les territoires à faible densité de population. Et appelle les collectivités locales et territoriales à s'impliquer.
Les premiers décrets d'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue commencent à faire surface. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports.
L'Association française du rail (Afra) a partagé, lors d'un récent point avec la presse, son inquiétude de voir le sujet ferroviaire absent des débats de la campagne présidentielle tout en assistant dans le même temps, sur le terrain, à une lente dégradation du système ferroviaire français. Pour cadrer l'ouverture à...
Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
